Permis de construire Logement N° 07318619D1011

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 3 452 m² de logement - Rue De Savoie Lieu-Dit Le Revet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2019

Dossier PC n° 07318619D1011

Demandeur

LES BALCONS DE JULIETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07318619D1011, délivré le 16 novembre 2019 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Savoie Lieu-Dit Le Revet, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BALCONS DE JULIETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 27 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1273.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 146 m²

Surface créée

3 452 m²

Variation nette

+3 452 m²

Surface totale après

3 452 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026.

Autorisation

16 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

08/06/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
02/12/2022
Autorisation
16/11/2019
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2026

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Revet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 452 m² 3 452 m²
Total 0 m² 3 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 452 m² 3 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
En résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 27 3 - - 52
- 42,3 % 51,9 % 5,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BALCONS DE JULIETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919994582
SIRET
91999458200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318619D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 novembre 2019
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Savoie Lieu-Dit Le Revet, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BALCONS DE JULIETTE et accordé le 16 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 8 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 27 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318619D1011, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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