Permis de construire Logement N° 07318418N1011

Permis de construire n° 07318418N1011 à Nances pour 89 m² de logement, A La Piece

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 août 2018

Dossier PC n° 07318418N1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nances (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318418N1011 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2018, pour un projet situé A La Piece.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1134. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Piece

Territoires administratifs

Commune
Nances Code postal 73470 Identifiant INSEE 73184
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 25 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 25 m² 64 m² 25 m² 0 m² 25 m² 64 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMUNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318418N1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Piece, à Nances (73470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318418N1011, déposé en mairie de Nances.

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