Permis de construire Locaux N° 07318418N1005

Permis de construire n° 07318418N1005 à Nances pour 627 m² de locaux, Za Du Goutier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 07318418N1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Goutier, le permis de construire n° 07318418N1005 a été délivré le 14 mai 2018 à Nances (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3580, A2996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nances.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 800 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nances

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A3580 A2996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nances Code postal 73470 Identifiant INSEE 73184
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCIEUX (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318418N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Goutier, à Nances (73470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318418N1005, déposé en mairie de Nances.

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