Permis de construire Mixte N° 07318316G1002

Permis de construire à Myans pour 1 320 m² de logement et locaux - Place De La Mairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 07318316G1002

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07318316G1002, délivré le 31 mai 2016 à Myans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Mairie, Myans (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 433 m² d'habitation et 887 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI226, AI375, AI248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 730 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 656 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Myans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI226 AI375 AI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Myans Code postal 73800 Identifiant INSEE 73183
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 498 m²
Locaux 271 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 158 m²
Total 336 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 271 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318316G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Myans (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 31 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 433 m² d'habitation et 887 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318316G1002, instruit par la commune de Myans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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