Permis de construire Logement N° 07318314G1007

Permis de construire n° 07318314G1007 à Myans pour 168 m² de logement, Lot De La Chartreuse Le Communal De Chacuzard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 07318314G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2014 à Myans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318314G1007 porte sur un projet situé Lot De La Chartreuse Le Communal De Chacuzard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP87, AP88, AP89. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Myans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Myans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP87 AP88 AP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Communal De Chacuzard

Territoires administratifs

Commune
Myans Code postal 73800 Identifiant INSEE 73183
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPAREILLAN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318314G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot De La Chartreuse Le Communal De Chacuzard, à Myans (73800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318314G1007, déposé en mairie de Myans.

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