Permis de construire n° 07318313G1002 à Myans pour 96 m² de locaux, place de la Mairie Chef Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 07318313G1002
Demandeur
COMMUNE DE MYANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07318313G1002 a été délivré le 17 mai 2013 à Myans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place de la Mairie Chef Lieu. La demande émane de COMMUNE DE MYANS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 720 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 52, AI 314, AI 316. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Myans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Myans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Myans Code postal 73800 Identifiant INSEE 73183
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 6 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 247 m² à 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 343 m² |
| Total | 247 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 343 m² |
| Total locaux | 247 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MYANS, dont l'adresse déclarée est à Myans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MYANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301837
- SIRET
- 21730183700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MYANS (73800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MYANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318313G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |