Permis de construire Logement N° 07318123M1005

Permis de construire n° 07318123M1005 à Moûtiers pour 7 599 m² de logement, Rue Antoine Borrel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 07318123M1005

Demandeur

LES COTEAUX DE LA RENAISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318123M1005 a été délivré le 22 janvier 2024 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Antoine Borrel. Le dossier a été déposé par LES COTEAUX DE LA RENAISSANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 81 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C797, 0C791, 0C1131. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 493 m²

Surface créée

7 599 m²

Variation nette

+7 599 m²

Surface totale après

7 599 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C797 0C791 0C1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 599 m² 7 599 m²
Total 0 m² 7 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 599 m² 7 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 81 8 - - 111
1,8 % 18,0 % 73,0 % 7,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX DE LA RENAISSANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921461927
SIRET
92146192700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318123M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine Borrel, à Moûtiers (73600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES COTEAUX DE LA RENAISSANCE et accordé le 22 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 81 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318123M1005, déposé en mairie de Moûtiers.

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