Permis de construire Locaux N° 0731792601008

Permis de construire n° 0731792601008 à La Motte-Servolex pour 27,8 m² de locaux, Local Commercial 233 - Rdc Zac Eco - Hameaux Des Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0731792601008

Demandeur

SCI KAIZEN 2025

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731792601008 porte sur un projet situé Local Commercial 233 - Rdc Zac Eco - Hameaux Des Granges. Le projet est porté par SCI KAIZEN 2025.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BI100, BI105. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 448 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI100 BI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Eco - Hameaux Des Granges

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 141 m²
Total 113 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 141 m²
Total locaux 113 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAIZEN 2025

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995235314
SIRET
99523531400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731792601008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Local Commercial 233 - Rdc Zac Eco - Hameaux Des Granges, à La Motte-Servolex (73290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI KAIZEN 2025 et accordée le 17 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731792601008, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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