Permis de construire Locaux N° 0731792501040

Permis de construire n° 0731792501040 à La Motte-Servolex pour 308 m² de locaux, 110 Rue Blaise Pascal

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0731792501040

Demandeur

SCI YAMIC FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2026 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731792501040 porte sur un projet situé 110 Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SCI YAMIC FAMILY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1201, AC1176, AC1200. Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1201 AC1176 AC1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 653 m²
Total 345 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 653 m²
dont Industrie 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 345 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YAMIC FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811161520
SIRET
81116152000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SONNAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731792501040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Rue Blaise Pascal, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI YAMIC FAMILY et accordée le 26 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731792501040, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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