Permis de construire Locaux N° 0731792501019

Permis de construire n° 0731792501019 à La Motte-Servolex pour 164 m² de locaux, 0169 Rue Du Pere Eugene Pre Bullafere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0731792501019

Demandeur

SCI DU PERE EUGENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731792501019, délivré le 21 octobre 2025 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0169 Rue Du Pere Eugene Pre Bullafere. La demande émane de SCI DU PERE EUGENE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR44, AR24, AR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 223 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR44 AR24 AR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Bullafere

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 606 m² 164 m² 0 m² 115 m² 0 m² 49 m² 1 655 m²
Total 1 606 m² 164 m² 0 m² 115 m² 0 m² 49 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 606 m² 164 m² 0 m² 115 m² 0 m² 49 m² 1 655 m²
dont Bureaux 836 m² 164 m² 0 m² 115 m² 0 m² 49 m² 885 m²
dont Entrepôt 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
Total locaux 1 606 m² 164 m² 0 m² 115 m² 0 m² 49 m² 1 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PERE EUGENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840432298
SIRET
84043229800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731792501019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0169 Rue Du Pere Eugene Pre Bullafere, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PERE EUGENE et accordé le 21 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731792501019, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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