Permis de construire Locaux N° 07317917G1014

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 51 m² de locaux - 125 Rue Pere Eugene

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 07317917G1014

Demandeur

ENTREPRISE MAURO

Cette page présente le permis de construire n° 07317917G1014, délivré le 7 juillet 2017 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 Rue Pere Eugene, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE MAURO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 223 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 216 m²
Total 1 165 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 395 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 446 m²
Équipements publics 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
Total locaux 1 165 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE MAURO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311676910
SIRET
31167691000012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317917G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Rue Pere Eugene, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE MAURO et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317917G1014, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Motte-Servolex

Autres types d'autorisations à La Motte-Servolex