Permis de construire Logement N° 07317920G1042

Permis de construire n° 07317920G1042 à La Motte-Servolex pour 2 250 m² de logement, 115 Allee Charlotte Moucot

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 07317920G1042

Demandeur

EDMP-ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317920G1042 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 115 Allee Charlotte Moucot. La demande émane de EDMP-ARA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD654. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 015 m²

Surface totale après

2 250 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 2 250 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 015 m² 2 250 m²
Total 235 m² 2 250 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 015 m² 2 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 7 - - 35
- 34,3 % 45,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
SEYNOD (74600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317920G1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Allee Charlotte Moucot, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ARA et accordé le 6 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317920G1042, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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