Permis de construire Locaux N° 07317919G1026

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 4 788 m² de locaux - 245 Avenue Rene Cassin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 07317919G1026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07317919G1026, délivré le 16 septembre 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Avenue Rene Cassin, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 788 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 431 m²

Surface créée

4 788 m²

Variation nette

+4 788 m²

Surface totale après

4 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/05/2020
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 788 m² 4 788 m²
Total 0 m² 4 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 788 m² 4 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 788 m² 4 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317919G1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 06/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Avenue Rene Cassin, La Motte-Servolex (73290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317919G1026, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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