Permis de construire Logement N° 07317919G1016

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 237 m² de logement - 260 Rue Le Cheminet D'en B

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 07317919G1016

Demandeur

DURUT IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07317919G1016, délivré le 9 septembre 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 Rue Le Cheminet D'en B, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DURUT IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
09/07/2020
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 237 m² 0 m² 172 m² 0 m² 65 m² 308 m²
Total 243 m² 237 m² 0 m² 172 m² 0 m² 65 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURUT IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797404910
SIRET
79740491000029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT SULPICE (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317919G1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 09/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue Le Cheminet D'en B, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DURUT IMMO et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317919G1016, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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