Permis de construire Logement N° 07317919G1016

Permis de construire n° 07317919G1016 à La Motte-Servolex pour 237 m² de logement, 260 Rue Le Cheminet D'en B

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 07317919G1016

Demandeur

DURUT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 260 Rue Le Cheminet D'en B, le permis de construire n° 07317919G1016 a été délivré le 9 septembre 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DURUT IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1225. L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
09/07/2020
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 237 m² 0 m² 172 m² 0 m² 65 m² 308 m²
Total 243 m² 237 m² 0 m² 172 m² 0 m² 65 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURUT IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797404910
SIRET
79740491000029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT SULPICE (73160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317919G1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 09/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue Le Cheminet D'en B, à La Motte-Servolex (73290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DURUT IMMO et accordé le 9 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317919G1016, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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