Permis de construire Locaux N° 07317918G1044

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 1 067 m² de locaux - 14 Allee Lac De Tignes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 07317918G1044

Demandeur

CYTHELIA ENERGY

Cette page présente le permis de construire n° 07317918G1044, délivré le 15 mars 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Allee Lac De Tignes, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYTHELIA ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total 90 m² 1 067 m² 0 m² 90 m² 0 m² 977 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYTHELIA ENERGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393290937
SIRET
39329093700043
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
MONTAGNOLE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317918G1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Allee Lac De Tignes, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYTHELIA ENERGY et accordé le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317918G1044, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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