Permis de construire Logement N° 07317918G1037

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 1 329 m² de logement - Avenue Rene Cassin Allee De La Combe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 07317918G1037

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07317918G1037, délivré le 15 février 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Rene Cassin Allee De La Combe, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 3 T3, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 744 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

1 329 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee De La Combe

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 9 3 - - - 21
42,9 % 42,9 % 14,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317918G1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Rene Cassin Allee De La Combe, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 3 T3, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317918G1037, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Motte-Servolex

Autres types d'autorisations à La Motte-Servolex