Permis de construire Logement N° 07317918G1021

Permis de construire n° 07317918G1021 à La Motte-Servolex pour 1 096 m² de logement, 750 Av Des Fleurs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 07317918G1021

Demandeur

LES JARDINS DE CLOTILDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317918G1021 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un projet situé 750 Av Des Fleurs. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE CLOTILDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 6 individuels et 12 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D914. Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 015 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

1 274 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
27/10/2023
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 602 m² 494 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 274 m²
Locaux 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
Total 672 m² 602 m² 494 m² 0 m² 494 m² 602 m² 1 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 6
Logements collectifs 12
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CLOTILDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513915132
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317918G1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 27/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements (6 individuels, 12 collectifs), pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 750 Av Des Fleurs, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE CLOTILDE et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317918G1021, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Motte-Servolex

Autres types d'autorisations à La Motte-Servolex