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Déclaration préalable Locaux N° 07317918G5106

Déclaration préalable à La Motte-Servolex pour 12 m² de locaux - 3240 Rte Du Tremblay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier DP n° 07317918G5106

Demandeur

MANO

Cette page présente la déclaration préalable n° 07317918G5106, accordée le 9 octobre 2018 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3240 Rte Du Tremblay, La Motte-Servolex (73290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MANO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 930 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 607 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 619 m²
Total 833 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 607 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438741563
SIRET
43874156300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317918G5106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3240 Rte Du Tremblay, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANO et accordée le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317918G5106, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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