Permis de construire Logement N° 07317916G1001

Permis de construire n° 07317916G1001 à La Motte-Servolex pour 335 m² de logement, 4349 Et 4351 Route Du Trem

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 07317916G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317916G1001, délivré le 29 mars 2016 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4349 Et 4351 Route Du Trem.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317916G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4349 Et 4351 Route Du Trem, à La Motte-Servolex (73290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317916G1001, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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