Déclaration préalable Locaux N° 07317916G5024

Déclaration préalable n° 07317916G5024 à La Motte-Servolex pour 39 m² de locaux, 252 Rue De L Erier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier DP n° 07317916G5024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07317916G5024 a été accordée le 10 mars 2016, pour un projet situé 252 Rue De L Erier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC904. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 339 m²
Total 300 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 339 m²
dont Entrepôt 300 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 339 m²
Total locaux 300 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOGLANS (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317916G5024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 252 Rue De L Erier, à La Motte-Servolex (73290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317916G5024, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Motte-Servolex

Autres types d'autorisations à La Motte-Servolex