Permis de construire Locaux N° 07317913G1028

Permis de construire n° 07317913G1028 à La Motte-Servolex pour 511 m² de locaux, 205 Rue De La Tessonniere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 07317913G1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2014 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317913G1028 porte sur un projet situé 205 Rue De La Tessonniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL597. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 797 m²

Surface existante avant

4 517 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

5 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 517 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 5 028 m²
Total 4 517 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 5 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Équipements publics 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m²
Autres activités 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
dont Industrie 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total locaux 4 517 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 5 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX CEDEX (73292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317913G1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 205 Rue De La Tessonniere, à La Motte-Servolex (73290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317913G1028, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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