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Permis de construire Locaux N° 07317913G1028

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 511 m² de locaux - 205 Rue De La Tessonniere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 07317913G1028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07317913G1028, délivré le 10 février 2014 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 Rue De La Tessonniere, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 797 m²

Surface existante avant

4 517 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

5 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 517 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 5 028 m²
Total 4 517 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 5 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Agricole et forestier 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Équipements publics 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m²
Total locaux 4 517 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 5 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX CEDEX (73292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317913G1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue De La Tessonniere, La Motte-Servolex (73290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317913G1028, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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