Déclaration préalable à La Motte-Servolex pour 36 m² de locaux - Aeroport Chambery Aix
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier DP n° 07317913G5147
Demandeur
RECTIMO AIR TRANSPORTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07317913G5147, accordée le 30 janvier 2014 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aeroport Chambery Aix, La Motte-Servolex (73290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RECTIMO AIR TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
| Total | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTIMO AIR TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311509152
- SIRET
- 31150915200030
- Code APE (NAF)
- 51.10Z - Transports aériens de passagers
- Localisation
- VIVIERS DU LAC (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317913G5147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |