Déclaration préalable n° 07317913G5147 à La Motte-Servolex pour 36 m² de locaux, Aeroport Chambery Aix
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier DP n° 07317913G5147
Demandeur
RECTIMO AIR TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07317913G5147, accordée le 30 janvier 2014 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aeroport Chambery Aix. La demande émane de RECTIMO AIR TRANSPORTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
| Total | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
| Total locaux | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTIMO AIR TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311509152
- SIRET
- 31150915200030
- Code APE (NAF)
- 51.10Z - Transports aériens de passagers
- Localisation
- VIVIERS DU LAC (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317913G5147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |