Permis de construire Mixte N° 07317821G1024

Permis de construire n° 07317821G1024 à La Motte-en-Bauges pour 41 m² de logement et locaux, D61 Route De La Motte Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 07317821G1024

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317821G1024 a été délivré le 21 mars 2022 à La Motte-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D61 Route De La Motte Chef Lieu. La demande émane de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 32 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B521, B523, B524. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-en-Bauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B521 B523 B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73178
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 174 m²
Locaux 311 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Total 453 m² 41 m² 0 m² 9 m² 0 m² 32 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 311 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Total locaux 311 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301787
SIRET
21730178700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA MOTTE EN BAUGES (73340)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317821G1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé D61 Route De La Motte Chef Lieu, à La Motte-en-Bauges (73340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES et accordé le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317821G1024, déposé en mairie de La Motte-en-Bauges.

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