Permis de construire n° 07308116G1001 au Châtelard pour 236 m² de locaux, Chem Pre Rond
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 07308116G1001
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308116G1001 a été délivré le 11 août 2016, pour un projet situé Chem Pre Rond. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Châtelard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 121 m² |
| Total | 885 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 885 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301787
- SIRET
- 21730178700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MOTTE-EN-BAUGES (73340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308116G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |