Permis de construire n° 07317720R1001 à Montvernier pour 96 m² de locaux, Plan Surget
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 07317720R1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montvernier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317720R1001 a été délivré le 23 décembre 2020, pour un projet situé Plan Surget.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C647, 0C646, 0C644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvernier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montvernier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvernier Code postal 73300 Identifiant INSEE 73177
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 296 m² |
| Total | 200 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 296 m² |
| Total locaux | 200 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317720R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |