Permis de construire Mixte N° 07317717R1004

Permis de construire n° 07317717R1004 à Montvernier pour 214 m² de logement et locaux, Le Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 07317717R1004

Demandeur

SATVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317717R1004, délivré le 20 novembre 2017 à Montvernier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chef Lieu. Le projet est porté par SATVAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1259, D1322. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvernier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Montvernier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1259 D1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Montvernier Code postal 73300 Identifiant INSEE 73177
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 158 m²
Locaux 272 m² 0 m² 202 m² 70 m² 202 m² -70 m² 202 m²
Total 430 m² 0 m² 214 m² 70 m² 214 m² -70 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 272 m² 0 m² 0 m² 70 m² 202 m² -272 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 272 m² 0 m² 202 m² 70 m² 202 m² -70 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076720515
SIRET
07672051500014
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTVERNIER (73300)

Autres dossiers de SATVAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317717R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chef Lieu, à Montvernier (73300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SATVAC et accordé le 20 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317717R1004, déposé en mairie de Montvernier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montvernier