Permis de construire Logement N° 0731712601005

Permis de construire n° 0731712601005 à Montmélian pour 1 838 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0731712601005

Demandeur

MARTHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731712601005 a été délivré le 5 août 2026 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MARTHOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN168, AN173, AN175. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 297 m²

Surface créée

1 838 m²

Variation nette

+1 838 m²

Surface totale après

1 838 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN168 AN173 AN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
Total 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 10 5 - - 28
- 46,4 % 35,7 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTHOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917548018
SIRET
91754801800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
CHAMBERY (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731712601005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARTHOT et accordé le 5 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731712601005, déposé en mairie de Montmélian.

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