Permis de construire n° 0731712501001 à Montmélian pour 33 m² de locaux, 240 Avenue Du Gr Sivaudan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PC n° 0731712501001
Demandeur
UNION SPORTIVE MONTMELIANAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2025 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731712501001 porte sur un projet situé 240 Avenue Du Gr Sivaudan. Le dossier a été déposé par UNION SPORTIVE MONTMELIANAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmélian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 341 m² |
| Total | 308 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 308 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 341 m² |
| Total locaux | 308 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SPORTIVE MONTMELIANAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776482614
- SIRET
- 77648261400034
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MONTMELIAN (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731712501001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |