Permis de construire Logement N° 07316424C1005

Permis de construire n° 07316424C1005 à Montcel pour 45 m² de logement, Chemin Du Faubourg

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 07316424C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07316424C1005 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un projet situé Chemin Du Faubourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C773. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2025

Localisation du projet à Montcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcel Code postal 73100 Identifiant INSEE 73164
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OURS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316424C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Faubourg, à Montcel (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316424C1005, déposé en mairie de Montcel.

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