Permis de construire n° 07316420C1013 à Montcel pour 539 m² de locaux, 327 Route Des Collombs Au Brunier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 07316420C1013
Demandeur
GAEC DU PRE NOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07316420C1013 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 327 Route Des Collombs Au Brunier. Le demandeur déclaré est GAEC DU PRE NOUVEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C781. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Brunier
Territoires administratifs
- Commune
- Montcel Code postal 73100 Identifiant INSEE 73164
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 210 m² |
| Total | 671 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 671 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 671 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE NOUVEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480581305
- SIRET
- 48058130500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MONTCEL (73100)
Autres dossiers de GAEC DU PRE NOUVEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07316420C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |