Permis de construire Logement N° 07316414C1003

Permis de construire n° 07316414C1003 à Montcel pour 128 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2014

Dossier PC n° 07316414C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07316414C1003 a été délivré le 21 avril 2014 à Montcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcel Code postal 73100 Identifiant INSEE 73164
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVIGNIN (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316414C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316414C1003, déposé en mairie de Montcel.

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