Permis de construire n° 07316218D1012 à Montailleur pour 66 m² de logement, 15 Route Du Cret - Aux Cretet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 07316218D1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07316218D1012 a été délivré le 25 janvier 2019 à Montailleur (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Route Du Cret - Aux Cretet.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1098, 0D1085. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montailleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montailleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montailleur Code postal 73460 Identifiant INSEE 73162
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 199 m² |
| Total | 133 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAILLEUR (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07316218D1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |