Permis de construire Logement N° 0731612501007

Permis de construire à Montagny pour 110 m² de logement - Rue Des Potagers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0731612501007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0731612501007, délivré le 26 janvier 2026 à Montagny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Potagers, Montagny (73350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H318, H289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H318 H289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagny Code postal 73350 Identifiant INSEE 73161
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731612501007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Potagers, Montagny (73350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2026, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731612501007, instruit par la commune de Montagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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