Déclaration préalable Logement N° 0731612605012

Déclaration préalable n° 0731612605012 à Montagny pour 225 m² de logement, 7 Du Bassin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2026

Dossier DP n° 0731612605012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mai 2026 à Montagny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0731612605012 porte sur un projet situé 7 Du Bassin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H3532. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H3532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 73350 Identifiant INSEE 73161
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 225 m² 0 m² 0 m² 4 m² 221 m² 339 m²
Total 118 m² 225 m² 0 m² 0 m² 4 m² 221 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÔNES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731612605012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Du Bassin, à Montagny (73350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731612605012, déposé en mairie de Montagny.

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