Permis de construire n° 0731602500018 à Montagnole pour 1 900 m² de logement, route de la Traverse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0731602500018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0731602500018 a été délivré le 8 juin 2026 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Traverse.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements collectifs. Dans ce programme, 2 des 12 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 8 479 m², le programme représente 1 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 158 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 26, AP 31, AC 128. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de la Traverse, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Montagnole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 900 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 158 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Total | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence d'un autre type. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | 6 | - | 9 |
| - | 16,7 % | - | 8,3 % | 50,0 % | - | 75,0 % |
Financement et aides
Deux des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DE-CROSSEY (38960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731602500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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