Permis de construire Logement N° 07316022G1007

Permis de construire n° 07316022G1007 à Montagnole pour 130 m² de logement, 100 Chemi Des Lilas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 07316022G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07316022G1007, délivré le 19 septembre 2022 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Chemi Des Lilas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM30 AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BALDOPH (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316022G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Chemi Des Lilas, à Montagnole (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316022G1007, déposé en mairie de Montagnole.

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