Permis de construire Logement N° 07316016G1003

Permis de construire n° 07316016G1003 à Montagnole pour 472 m² de logement, Route De Chartreuse Lieu-Dit Les Meuniers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 07316016G1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07316016G1003 a été délivré le 29 juillet 2016 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chartreuse Lieu-Dit Les Meuniers.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN54, AN55, AN56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN54 AN55 AN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Meuniers

Territoires administratifs

Commune
Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 36 m² 436 m² 0 m² 436 m² 36 m² 472 m²
Total 436 m² 36 m² 436 m² 0 m² 436 m² 36 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OFFENGE DESSOUS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316016G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Chartreuse Lieu-Dit Les Meuniers, à Montagnole (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316016G1003, déposé en mairie de Montagnole.

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