Permis de construire n° 07315813C1002 à Entrelacs pour 504 m² de locaux, Droisette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 07315813C1002
Demandeur
GAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07315813C1002, délivré le 16 juillet 2013 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Droisette. GAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1124, A2154, A1613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Entrelacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Droisette
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 642 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 146 m² |
| Total | 2 642 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 642 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 146 m² |
| Total locaux | 2 642 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377977228
- SIRET
- 37797722800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GRESY-SUR-AIX (73100)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315813C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |