Permis de construire n° 07301021C1021 à Entrelacs pour 150 m² de locaux, 1958 Route De Droisette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 07301021C1021
Demandeur
GAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301021C1021 a été délivré le 17 juin 2021 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1958 Route De Droisette. La demande émane de GAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1124, 0A1240, 0A1246. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrelacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 099 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 249 m² |
| Total | 2 099 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 099 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 249 m² |
| Total locaux | 2 099 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377977228
- SIRET
- 37797722800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ENTRELACS (73410)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301021C1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |