Permis de construire Locaux N° 0731572601008

Permis de construire n° 0731572601008 à Modane pour 1 195 m² de locaux, Du Rocher De La Dame Zae Des Terres Blanches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0731572601008

Demandeur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Du Rocher De La Dame Zae Des Terres Blanches, le permis de construire n° 0731572601008 a été délivré le 19 août 2026 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4538, C4539, C4541. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 980 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C4538 C4539 C4541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Des Terres Blanches

Territoires administratifs

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total locaux 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439556952
SIRET
43955695200034
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731572601008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Du Rocher De La Dame Zae Des Terres Blanches, à Modane (73500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN et accordé le 19 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731572601008, déposé en mairie de Modane.

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