Permis de construire Locaux N° 07315518C1018

Permis de construire n° 07315518C1018 à Méry pour 5 981 m² de locaux, 2 Rue Nicolas Copernic

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 07315518C1018

Demandeur

DIX-NEUF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315518C1018 a été délivré le 13 mai 2019 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Nicolas Copernic. Le projet est porté par DIX-NEUF PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 981 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 888 m² en commerce et activités de service et 2 093 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3744, 0A1258, 0A1257. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 981 m²

Variation nette

+5 981 m²

Surface totale après

5 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
28/08/2019
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3744 0A1258 0A1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m² 5 981 m²
Total 0 m² 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m² 5 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 888 m² 3 888 m²
Autres activités 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²
dont Bureaux 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²
Total locaux 0 m² 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m² 5 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIX-NEUF PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752375543
SIRET
75237554300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
ECHIROLLES CEDEX (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315518C1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 981 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Nicolas Copernic, à Méry (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIX-NEUF PROMOTION et accordée le 13 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315518C1018, déposé en mairie de Méry.

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