Permis de construire Locaux N° 07315518C1012

Permis de construire n° 07315518C1012 à Méry pour 1 756 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 07315518C1012

Demandeur

CLP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315518C1012 a été délivré le 12 février 2019. Le dossier a été déposé par CLP IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3490, 0A443. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 234 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3490 0A443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²
Total 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²
dont Bureaux 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
dont Industrie 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803564087
SIRET
80356408700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315518C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 234 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLP IMMO et accordé le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315518C1012, déposé en mairie de Méry.

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