Permis de construire Logement N° 07315417D1005

Permis de construire n° 07315417D1005 à Mercury pour 657 m² de logement, Rte De La Foret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 07315417D1005

Demandeur

SARL ANTONIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2017 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315417D1005 porte sur un projet situé Rte De La Foret. Le projet est porté par SARL ANTONIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E6, E5, E4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 118 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E6 E5 E4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANTONIN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532408887
SIRET
53240888700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315417D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De La Foret, à Mercury (73200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL ANTONIN et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315417D1005, déposé en mairie de Mercury.

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