Permis de construire Locaux N° 07315124G1003

Permis de construire n° 07315124G1003 à Porte-de-Savoie pour 142 m² de locaux, 991 Route Des Chancellieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 07315124G1003

Demandeur

BETON DES MONTS DU LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315124G1003 a été délivré le 2 juillet 2024 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 991 Route Des Chancellieres. BETON DES MONTS DU LYONNAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 445 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 142 m² 0 m² 57 m² 0 m² 85 m² 142 m²
Total 57 m² 142 m² 0 m² 57 m² 0 m² 85 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 142 m² 0 m² 57 m² 0 m² 85 m² 142 m²
dont Bureaux 57 m² 142 m² 0 m² 57 m² 0 m² 85 m² 142 m²
Total locaux 57 m² 142 m² 0 m² 57 m² 0 m² 85 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON DES MONTS DU LYONNAIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350064226
SIRET
35006422600243
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT MARTIN EN HAUT (69850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315124G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 991 Route Des Chancellieres, à Porte-de-Savoie (73800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BETON DES MONTS DU LYONNAIS et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315124G1003, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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