Permis de construire Mixte N° 07315123G1020

Permis de construire n° 07315123G1020 à Porte-de-Savoie pour 193 m² de logement et locaux, Rue General Decouz Francin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PC n° 07315123G1020

Demandeur

KAIRN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue General Decouz Francin, le permis de construire n° 07315123G1020 a été délivré le 13 janvier 2024 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). KAIRN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB31, ZB154. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
13/01/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB156 ZB31 ZB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francin

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 79 m² 0 m² 0 m² 114 m² -35 m² 79 m²
Total 114 m² 79 m² 114 m² 0 m² 114 m² 79 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 114 m² 79 m² 0 m² 0 m² 114 m² -35 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAIRN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979906823
SIRET
97990682300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPAREILLAN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315123G1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2024
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue General Decouz Francin, à Porte-de-Savoie (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAIRN et accordée le 13 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315123G1020, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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