Permis de construire Mixte N° 07315123G1020

Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 193 m² de logement et locaux - Rue General Decouz Francin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PC n° 07315123G1020

Demandeur

KAIRN

Cette page présente le permis de construire n° 07315123G1020, délivré le 13 janvier 2024 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue General Decouz Francin, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAIRN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB31, ZB154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
13/01/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB156 ZB31 ZB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francin

Territoire administratif

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 79 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 79 m²
Total 114 m² 79 m² 114 m² 0 m² 114 m² 79 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Agricole et forestier 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 114 m² 79 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAIRN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979906823
SIRET
97990682300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPAREILLAN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315123G1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2024
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue General Decouz Francin, Porte-de-Savoie (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAIRN et accordé le 13 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315123G1020, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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