Permis de construire n° 07315120G1025 à Porte-de-Savoie pour 430 m² de locaux, 723 Rue De La Jacquere Za Plan Cu Les Marches
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 07315120G1025
Demandeur
SCI CHATHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07315120G1025 a été délivré le 7 décembre 2020 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 723 Rue De La Jacquere Za Plan Cu Les Marches. La demande émane de SCI CHATHO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2362, 0A2360. Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marches
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 130 m² |
| Total | 700 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 700 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHATHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805184678
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORTE-DE-SAVOIE (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315120G1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |