Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 399 m² de locaux - 709 Chemi De Cresmond
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 07315119G1029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07315119G1029, délivré le 20 mars 2020 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 709 Chemi De Cresmond, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OF390, OF389, OF383.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 915 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 314 m² |
| Total | 915 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 915 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTE-DE-SAVOIE (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315119G1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 18/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |