Permis de construire Logement N° 07315119G1006

Permis de construire n° 07315119G1006 à Porte-de-Savoie pour 136 m² de logement, Lotis Ma Campagne - Lot N_ 9 Lieudit Seloge

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 07315119G1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2019 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315119G1006 porte sur un projet situé Lotis Ma Campagne - Lot N_ 9 Lieudit Seloge.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA167, AA188. Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
07/08/2022
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2022

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA167 AA188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Seloge

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315119G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 07/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Ma Campagne - Lot N_ 9 Lieudit Seloge, à Porte-de-Savoie (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 7 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315119G1006, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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