Permis de construire Mixte N° 07315115G1022

Permis de construire n° 07315115G1022 à Porte-de-Savoie pour 5 540 m² de logement et locaux, Chemi De L'etroit Hameau Les Murs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 07315115G1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De L'etroit Hameau Les Murs, le permis de construire n° 07315115G1022 a été délivré le 28 juin 2016 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 555 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 216 m² d'habitation et 5 083 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP20, ZP19, ZP18. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 555 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

5 540 m²

Variation nette

+5 299 m²

Surface totale après

6 674 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP20 ZP19 ZP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Murs

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 241 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Locaux 1 375 m² 5 083 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 842 m² 6 217 m²
Total 1 375 m² 5 299 m² 241 m² 0 m² 241 m² 5 299 m² 6 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 375 m² 5 083 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 842 m² 6 217 m²
Total locaux 1 375 m² 5 083 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 842 m² 6 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315115G1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 5 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 555 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De L'etroit Hameau Les Murs, à Porte-de-Savoie (73800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 5 083 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315115G1022, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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