Permis de construire n° 07315115G1009 à Porte-de-Savoie pour 108 m² de logement, 36 Chemin De Blanchard - Selo
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 07315115G1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2015 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315115G1009 porte sur un projet situé 36 Chemin De Blanchard - Selo.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 208 m² |
| Total | 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARCHES (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315115G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |